I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 8.1 Versions de la disposition

2020-04-01

8.1. Afin de fournir aux entrepreneurs un accompagnement propre à simplifier la réalisation de leurs projets d’investissement ou de développement des affaires, la société établit son offre de mesures destinées à répondre à leurs besoins selon le stade de développement de leur entreprise.

Cette offre comprend notamment :

1°  des conseils stratégiques;

2°  des services d’orientation et de référence vers des ressources disponibles;

3°  les services de chargés de projets pour assister les entrepreneurs dans leurs démarches auprès des ministères et des organismes;

4°  la normalisation et la certification.

Cette offre comprend aussi l’accompagnement technologique suivant :

1°  la conception, le développement, la mise à l’essai ou l’exploitation d’équipements, de produits ou de procédés, de même que la collecte et la diffusion de l’information et des renseignements d’ordre technologique et industriel;

2°  l’aide à l’implantation de nouveaux moyens technologiques dans les entreprises, notamment en permettant la réalisation d’audits numériques ou d’autres audits technologiques;

3°  l’aide à la commercialisation de nouveaux procédés ou de toute autre innovation technologique.

2019, c. 29, a. 5.

2019-12-11

8.1. Afin de fournir aux entrepreneurs un accompagnement propre à simplifier la réalisation de leurs projets d’investissement ou de développement des affaires, la société établit son offre de mesures destinées à répondre à leurs besoins selon le stade de développement de leur entreprise.

Cette offre comprend notamment :

1°  des conseils stratégiques;

2°  des services d’orientation et de référence vers des ressources disponibles;

3°  les services de chargés de projets pour assister les entrepreneurs dans leurs démarches auprès des ministères et des organismes;

En vig.: 2020-04-01

4°  la normalisation et la certification.

En vig.: 2020-04-01

Cette offre comprend aussi l’accompagnement technologique suivant :

1°  la conception, le développement, la mise à l’essai ou l’exploitation d’équipements, de produits ou de procédés, de même que la collecte et la diffusion de l’information et des renseignements d’ordre technologique et industriel;

2°  l’aide à l’implantation de nouveaux moyens technologiques dans les entreprises, notamment en permettant la réalisation d’audits numériques ou d’autres audits technologiques;

3°  l’aide à la commercialisation de nouveaux procédés ou de toute autre innovation technologique.

2019, c. 29, a. 5.