I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Texte complet
5. Dans le cadre de sa mission, la société exerce les activités suivantes:
0.1°  la fourniture de produits et de services propres à assurer l’accompagnement des entrepreneurs selon le stade de développement de leur entreprise;
1°  la prestation de services financiers permettant l’établissement, dans les différents secteurs de l’économie, d’une chaîne de financement entière propre à assurer le financement des entreprises selon le stade de leur développement;
2°  l’administration de tout programme d’aide financière élaboré par le gouvernement en vertu de la présente loi ou que ce dernier désigne;
3°  l’exécution de tout mandat qui lui est confié par la présente loi ou le gouvernement.
2010, c. 37, a. 5; 2015, c. 8, a. 25; 2019, c. 292019, c. 29, a. 3.
5. Dans le cadre de sa mission, la société exerce les activités suivantes:
1°  la prestation de services financiers;
2°  l’administration de tout programme d’aide financière élaboré par le gouvernement en vertu de la présente loi ou que ce dernier désigne;
3°  l’exécution de tout mandat qui lui est confié par la présente loi ou le gouvernement.
2010, c. 37, a. 5; 2015, c. 8, a. 25.
5. Dans le cadre de sa mission, la société exerce les activités suivantes:
1°  la prestation de services financiers;
2°  l’administration de tout programme d’aide financière élaboré par le gouvernement en vertu de la présente loi ou que ce dernier désigne;
3°  l’exécution de tout mandat qui lui est confié par le gouvernement.
2010, c. 37, a. 5.