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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 4.1
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Texte complet
4.1. La société accomplit sa mission dans une perspective de développement durable en favorisant le respect de l’environnement et l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d’électrification de l’économie et de lutte contre les changements climatiques.
2019, c. 29, a. 2.
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