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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
2010, c. 37, a. 39; 2022, c. 19, a. 201.
39. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2010, c. 37, a. 39.
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