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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Abrogé).
2010, c. 37, a. 38; 2022, c. 19, a. 201.
38. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2010, c. 37, a. 38.
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