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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 20.3
Versions de la disposition

Texte complet
20.3. Le comité de coordination est composé d’au moins cinq membres, dont les suivants :
1°  un membre représentant le ministère de l’Économie et de l’Innovation;
2°  un membre représentant le ministère des Relations internationales;
3°  un membre représentant la société.
Les membres du comité, autres que ceux visés aux paragraphes 1° à 3° du premier alinéa, devront démontrer une expertise en lien avec le mandat en cours.
Le ministre nomme les membres du comité, à l’exception de celui représentant le ministère des Relations internationales qui est nommé par le ministre des Relations internationales.
2019, c. 29, a. 13.
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