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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 20.1
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Texte complet
20.1. La société, conformément au mandat que lui confie le gouvernement, assure la conduite de la prospection d’investissements ailleurs qu’au Québec, au Canada ou à l’étranger, aide les entreprises à y développer leurs marchés et réalise des interventions stratégiques conformément au plan de déploiement élaboré en vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation (chapitre M-14.1).
Elle exécute ce mandat sous le nom de « Investissement Québec International ».
La société ne peut établir des bureaux à l’étranger ni y pourvoir un emploi sans avoir obtenu l’autorisation du ministre des Relations internationales.
2019, c. 29, a. 13.
© Gouvernement du Québec