Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec
Article 176
Versions de la disposition
176. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout document, toute référence à Investissement Québec, à La Financière du Québec ou à la Société générale de financement du Québec est une référence à la société.
