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I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’intermédiaire de marché qui utilise le titre de planificateur financier doit respecter à cet égard les règlements pris sous l’autorité de la présente loi.
1989, c. 48, a. 33.
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