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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 105; 1986, c. 10, a. 13; 1987, c. 7, a. 7; 1989, c. 36, a. 237.
86. Entre le soixante-quinzième jour et le trente-cinquième jour précédant celui du scrutin, le secrétaire-trésorier dresse, pour la municipalité, une liste des personnes qui ont les qualités requises pour être électeur.
S. R. 1964, c. 235, a. 105; 1986, c. 10, a. 13; 1987, c. 7, a. 7.
86. Entre le quinze août et le quinze septembre de l’année où l’élection des commissaires et des syndics d’écoles doit être tenue, le secrétaire-trésorier dresse, pour la municipalité, une liste des personnes qui ont les qualités requises pour être électeur.
S. R. 1964, c. 235, a. 105; 1986, c. 10, a. 13.
86. Chaque année, avant le premier avril, le secrétaire-trésorier dresse, pour la municipalité, selon le cas, ou pour chaque quartier où une élection doit être tenue, une liste des personnes qui ont la qualité d’électeur.
S. R. 1964, c. 235, a. 105.
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