I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
6. Les formules de la présente loi en font partie et suffisent pour tous les cas auxquels elles s’appliquent. Toutes autres formules, ayant la même signification, peuvent être également employées.
S. R. 1964, c. 235, a. 5.