I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
54.8. Le conseil d’orientation prépare son budget annuel, le soumet à la commission scolaire pour approbation et voit à son administration.
À la fin de chaque année scolaire, il rend compte de son administration à la commission scolaire.
1979, c. 80, a. 15.