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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 54.10
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Texte complet
54.10. Nonobstant l’article 54.6, à la demande des personnes visées dans l’article 54.1, la commission scolaire peut modifier les fonctions prévues par l’article 54.6.
1979, c. 80, a. 15.
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