I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
54.1. La commission scolaire doit instituer pour chaque école un organisme appelé «conseil d’orientation» à la demande d’une personne désignée par le comité d’école, d’un enseignant de l’école élu à ces fins et du directeur ou du responsable de l’école.
Le directeur ou le responsable de l’école en est le président.
1979, c. 80, a. 15.