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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 65; 1971, c. 67, a. 18; 1989, c. 36, a. 228.
49. Chaque quartier est représenté par un commissaire ou un syndic d’écoles, selon le cas.
Un candidat ne peut être mis en candidature que pour un quartier.
S. R. 1964, c. 235, a. 65; 1971, c. 67, a. 18.
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