I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
478. Le gouvernement peut distribuer gratuitement aux élèves des écoles, sous les conditions qui peuvent être imposées, des livres ou séries de livres, cartes géographiques, et autres publications.
S. R. 1964, c. 235, a. 566.