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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 340
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Texte complet
340. Le gouvernement peut, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), nommer des inspecteurs-vérificateurs pour exercer les fonctions ci-après décrites.
Après sa nomination, un inspecteur-vérificateur ne peut occuper aucune fonction sous la direction d’une commission scolaire.
S. R. 1964, c. 235, a. 360; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
340. Le gouvernement peut, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), nommer des inspecteurs-vérificateurs pour exercer les fonctions ci-après décrites.
Après sa nomination, un inspecteur-vérificateur ne peut occuper aucune fonction sous la direction d’une commission scolaire.
S. R. 1964, c. 235, a. 360; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
340. Le gouvernement peut, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3), nommer des inspecteurs-vérificateurs pour exercer les fonctions ci-après décrites.
Après sa nomination, un inspecteur-vérificateur ne peut occuper aucune fonction sous la direction d’une commission scolaire.
S. R. 1964, c. 235, a. 360; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.
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