I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
317. Le secrétaire-trésorier, moyennant la rémunération qu’il reçoit, doit remplir tous les devoirs que lui imposent les dispositions de la présente loi.
S. R. 1964, c. 235, a. 337.