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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 305
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Texte complet
305. Le secrétaire-trésorier et l’assistant secrétaire-trésorier ne peuvent être un des membres de la commission scolaire, ni un des enseignants qu’elle emploie.
S. R. 1964, c. 235, a. 325; 1979, c. 80, a. 54; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
305. Le secrétaire-trésorier et l’assistant secrétaire-trésorier ne peuvent être un des membres de la corporation scolaire, ni un des enseignants qu’elle emploie.
S. R. 1964, c. 235, a. 325; 1979, c. 80, a. 54.
305. Le secrétaire-trésorier et l’assistant secrétaire-trésorier ne peuvent être un des membres de la corporation scolaire, ni un des instituteurs qu’elle emploie.
S. R. 1964, c. 235, a. 325.
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