I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
302. Le secrétaire-trésorier peut résider hors de la municipalité, mais il doit y tenir son bureau à l’endroit où ont lieu les sessions de la commission scolaire ou à tout autre endroit fixé par résolution de la commission scolaire, pourvu que ce ne soit pas dans un hôtel, dans une taverne, dans une auberge ou dans tout autre lieu où l’on vend des boissons alcooliques.
S. R. 1964, c. 235, a. 322.