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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 281
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Texte complet
281. La publication d’un avis public pour fins scolaires se fait par une insertion dans un ou plusieurs journaux diffusés dans le territoire de la commission scolaire.
La même règle s’applique quand l’avis doit être publié dans deux journaux rédigés en langues différentes.
S. R. 1964, c. 235, a. 300; 1971, c. 67, a. 56.
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