I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
268. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 284; 1979, c. 80, a. 38.
268. Tout contrôleur d’absences doit faire à la commission scolaire un rapport mensuel et, au ministre, un rapport annuel, selon les formules prescrites par ce dernier.
S. R. 1964, c. 235, a. 284.