I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 22 Versions de la disposition

2023-12-07

22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:

a)  les membres du Conseil de l’enseignement supérieur et de ses comités et commissions;

b)  les membres de l’Assemblée nationale;

c)  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les sous-ministres associés.

S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2023, c. 32, a. 71.

2005-06-17

22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:

a)  les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;

b)  les membres de l’Assemblée nationale;

c)  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les sous-ministres associés.

S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.

1994-06-17

22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:

a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;

b)  Les membres de l’Assemblée nationale;

c)  Le sous-ministre de l’Éducation et les sous-ministres associés.

S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:

a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;

b)  Les membres de la Législature;

c)  Le sous-ministre de l’Éducation et de la Science et les sous-ministres associés.

S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72.

1977-12-31

22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:

a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;

b)  Les membres de la Législature;

c)  Le sous-ministre de l’Éducation et les sous-ministres associés.

S. R. 1964, c. 235, a. 22.