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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 41
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Texte complet
41. Les règles de fonctionnement d’un marché organisé doivent prévoir des mesures interdisant et visant à contrer l’abus, la manipulation, la fraude et les manoeuvres trompeuses afin d’assurer son bon fonctionnement.
Il doit s’assurer de l’efficacité de ces mesures.
2008, c. 24, a. 41.
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