I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
96.9. Le centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312.
96.9. La commission scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13.