I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
90. Le conseil d’établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le régime pédagogique, y compris des services d’enseignement en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe, et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives.
Il peut aussi permettre que d’autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux de l’école.
1988, c. 84, a. 90; 1997, c. 96, a. 13.
90. Le comité d’école a le droit de se réunir dans les locaux de l’école.
Il a aussi le droit d’utiliser les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 90.