I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
84. Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par le directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 84; 1997, c. 96, a. 13.
84. Chaque année le président du comité d’école ou, à défaut, le directeur de l’école convoque par écrit les parents des élèves inscrits à l’école à une assemblée pour qu’ils élisent, entre le 15 mai et le 30 septembre, les membres du comité d’école.
Sont convoqués les parents des élèves inscrits à l’école pour la prochaine année scolaire ou, si la date de l’assemblée est postérieure au 30 juin, pour l’année scolaire en cours.
1988, c. 84, a. 84.