I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
67. Le conseil d’établissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d’au moins cinq séances par année scolaire.
Le conseil d’établissement doit fixer le jour, l’heure et le lieu de ses séances et en informer les parents et les membres du personnel de l’école.
1988, c. 84, a. 67; 1997, c. 96, a. 13.
67. Le directeur de l’école préside le conseil d’orientation jusqu’à l’élection du président.
1988, c. 84, a. 67.