I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
6. L’élève, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.
1988, c. 84, a. 6; 1997, c. 96, a. 6; 2000, c. 24, a. 18.
6. L’élève catholique, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation pastorale.
L’élève protestant, autre que celui inscrit à la formation professionnelle ou aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 6; 1997, c. 96, a. 6.
6. L’élève catholique, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation pastorale.
L’élève protestant, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 6.