I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
58. Le mandat du président est d’une durée d’un an.
1988, c. 84, a. 58; 1997, c. 96, a. 13.
58. Chaque année, avant le 15 octobre, le comité d’école nomme les représentants des parents au conseil d’orientation.
Lorsque plus d’un comité d’école est institué en application de l’article 87, la nomination est faite à la majorité des voix des membres de ces comités réunis en assemblée.
1988, c. 84, a. 58.