I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
56. Le conseil d’établissement choisit son président et son vice-président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire.
1988, c. 84, a. 56; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 12020, c. 1, a. 16.
56. Le conseil d’établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire.
1988, c. 84, a. 56; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 12020, c. 1, a. 16.
56. Le conseil d’établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel de la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 56; 1997, c. 96, a. 13.
56. Le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’orientation, mais il n’a pas droit de vote.
1988, c. 84, a. 56.