I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
56. Le conseil d’établissement choisit son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel de la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 56; 1997, c. 96, a. 13.
56. Le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’orientation, mais il n’a pas droit de vote.
1988, c. 84, a. 56.