I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
53. Les membres du conseil d’établissement entrent en fonction dès que tous les membres visés aux paragraphes 1° à 4° du deuxième alinéa de l’article 42 ont été élus ou au plus tard le 30 septembre, selon la première éventualité.
1988, c. 84, a. 53; 1997, c. 96, a. 13; 2001, c. 46, a. 2.
53. Les membres du conseil d’établissement entrent en fonction dès que tous les membres visés aux paragraphes 1°, 2° ou 4° du deuxième alinéa de l’article 42 ont été élus ou au plus tard le 30 septembre, selon la première éventualité.
1988, c. 84, a. 53; 1997, c. 96, a. 13.
53. Le directeur de l’école participe à l’élaboration des politiques de la commission scolaire, de même qu’à l’élaboration de la programmation et de la réglementation visant leur mise en oeuvre dans les écoles.
1988, c. 84, a. 53.