I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
418. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 418; 2002, c. 75, a. 14.
418. Le comité exécutif exerce les fonctions et les pouvoirs que lui délègue, par règlement, le Conseil.
1988, c. 84, a. 418.