I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
410. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 410; 2002, c. 75, a. 10.
410. Une vacance au poste de président ou de vice-président est comblée dans les 30 jours.
1988, c. 84, a. 410.