I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
397. Tout avis public est affiché dans chaque école et chaque centre du centre de services scolaire et il est publié dans au moins un journal distribué sur le territoire du centre de services scolaire.
1988, c. 84, a. 397; 1997, c. 96, a. 119; 2020, c. 1, a. 312.
397. Tout avis public est affiché dans chaque école et chaque centre de la commission scolaire et il est publié dans au moins un journal distribué sur le territoire de la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 397; 1997, c. 96, a. 119.
397. Tout avis public est affiché dans chaque école et chaque centre d’éducation des adultes de la commission scolaire et il est publié dans au moins un journal distribué sur le territoire de la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 397.