I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
395. Le secrétaire général d’un centre de services scolaire transmet dans les meilleurs délais une copie certifiée conforme du règlement à chaque conseil d’établissement et au comité de parents.
1988, c. 84, a. 395; 1997, c. 96, a. 118; 2020, c. 1, a. 312.
395. Le secrétaire général d’une commission scolaire transmet dans les meilleurs délais une copie certifiée conforme du règlement à chaque conseil d’établissement et au comité de parents.
1988, c. 84, a. 395; 1997, c. 96, a. 118.
395. Le secrétaire général d’une commission scolaire transmet dans les meilleurs délais une copie certifiée conforme du règlement à chaque conseil d’orientation, à chaque comité d’école et au comité de parents.
1988, c. 84, a. 395.