I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
37.1. Le plan de réussite de l’école est établi en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire et comporte:
1°  les moyens à prendre en fonction des orientations et des objectifs du projet éducatif notamment les modalités relatives à l’encadrement des élèves;
2°  les modes d’évaluation de la réalisation du plan de réussite.
Le plan de réussite est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.
2002, c. 63, a. 5; 2008, c. 29, a. 1.
37.1. Le plan de réussite de l’école comporte :
1°  les moyens à prendre en fonction des orientations et des objectifs du projet éducatif notamment les modalités relatives à l’encadrement des élèves ;
2°  les modes d’évaluation de la réalisation du plan de réussite.
Le plan de réussite est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.
2002, c. 63, a. 5.