I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
371. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 371; 1997, c. 47, a. 26.
371. Les articles 119 et 121 s’appliquent dans les cas visés à l’article 368 et les articles 120 et 121 s’appliquent dans les cas visés à l’article 369, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 371.