I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
37. Le projet éducatif de l’école contient les orientations propres à l’école et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves. Il peut inclure des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie de l’école.
Ces orientations et ces objectifs visent l’application, l’adaptation et l’enrichissement du cadre national défini par la loi, le régime pédagogique et les programmes d’études établis par le ministre.
Le projet éducatif de l’école doit respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et des membres du personnel de l’école.
1988, c. 84, a. 37; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 20; 2002, c. 63, a. 4.
37. Le projet éducatif de l’école contient les orientations propres à l’école et les mesures pour en assurer la réalisation et l’évaluation.
Ces orientations et ces mesures visent l’application, l’adaptation et l’enrichissement, compte tenu des besoins des élèves et des priorités de l’école, du cadre national défini par la loi, le régime pédagogique et les programmes d’études établis par le ministre.
Le projet éducatif de l’école doit respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et des membres du personnel de l’école.
1988, c. 84, a. 37; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 20.
37. Le projet éducatif de l’école contient les orientations propres à l’école et les mesures pour en assurer la réalisation et l’évaluation.
Ces orientations et ces mesures visent l’application, l’adaptation et l’enrichissement, compte tenu des besoins des élèves et des priorités de l’école, du cadre national défini par la loi, le régime pédagogique et les programmes d’études établis par le ministre.
1988, c. 84, a. 37; 1997, c. 96, a. 13.
37. Le projet éducatif de l’école est élaboré, réalisé et évalué périodiquement avec la participation des élèves, des parents, des enseignants et des autres membres du personnel de l’école, et de la commission scolaire.
Le projet éducatif contient les orientations propres à l’école déterminées par le conseil d’orientation et les mesures adoptées par le directeur de l’école pour en assurer la réalisation et l’évaluation.
Les orientations et les mesures ainsi déterminées visent l’application, l’enrichissement et l’adaptation, compte tenu des besoins des élèves et des priorités de l’école, des dispositions qui régissent l’école.
1988, c. 84, a. 37.