Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 260
Versions de la disposition
260. Le personnel requis pour le fonctionnement du centre de services scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre.
260. Le personnel requis pour le fonctionnement de la commission scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre.
260. Le personnel requis pour le fonctionnement de la commission scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre d’éducation des adultes exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre d’éducation des adultes.
