I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
252. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 252; 1997, c. 96, a. 88.
252. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des centres d’éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 252.