I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
25. Le ministre peut dans une situation exceptionnelle, aux conditions et pour la durée qu’il détermine, autoriser une commission scolaire à engager pour dispenser le service de l’éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au secondaire des personnes qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’enseigner.
1988, c. 84, a. 25; 1997, c. 96, a. 12.
25. Le ministre peut dans une situation exceptionnelle, aux conditions et pour la durée qu’il détermine, autoriser une commission scolaire à engager pour enseigner des personnes qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’enseigner.
1988, c. 84, a. 25.