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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 238
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Texte complet
238. Le centre de services scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 238; 2020, c. 1, a. 312.
238. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 238.
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