I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
200. La suspension ou le congédiement du directeur général de même que la résiliation de son mandat se font par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote.
1988, c. 84, a. 200; 1989, c. 36, a. 265; 1990, c. 8, a. 19; 1997, c. 96, a. 43.
200. La nomination ou le congédiement du directeur général de même que la résiliation de son mandat se font par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote. Toutefois, lorsqu’il s’agit du renouvellement du mandat du directeur général, le vote de la majorité des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote suffit.
1988, c. 84, a. 200; 1989, c. 36, a. 265; 1990, c. 8, a. 19.
200. La nomination ou le congédiement du directeur général de même que la résiliation de son mandat se font par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote. Toutefois, lorsqu’il s’agit du renouvellement du mandat du directeur général, la majorité simple suffit.
1988, c. 84, a. 200; 1989, c. 36, a. 265.