I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
En vig.: 2020-07-01
193.8. Dans l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, le comité d’engagement pour la réussite des élèves consulte notamment le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le comité consultatif de gestion, les conseils d’établissement, les enseignants et les autres membres du personnel de même que les comités d’élèves.
Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur le contenu du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
2020, c. 12020, c. 1, a. 91.