I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
193.7. Le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions:
1°  d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;
2°  d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le centre de services scolaire;
3°  de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éducatives, incluant celles en évaluation, issues de la recherche et liées aux orientations du plan d’engagement vers la réussite;
4°  de donner son avis au centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.
2020, c. 1, a. 91.
193.7. Le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions:
1°  d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;
2°  d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le centre de services scolaire;
3°  de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éducatives, incluant celles en évaluation, issues de la recherche et liées aux orientations du plan d’engagement vers la réussite;
4°  de donner son avis au centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.
2020, c. 1, a. 91.
Jusqu'au 1er juillet 2021, cet article n'est pas applicable en ce qu'il concerne un centre de services scolaire anglophone. (Voir 2020, c. 1, a. 335)
En vig.: 2020-07-01
193.7. Le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions:
1°  d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;
2°  d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le centre de services scolaire;
3°  de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éducatives, incluant celles en évaluation, issues de la recherche et liées aux orientations du plan d’engagement vers la réussite;
4°  de donner son avis au centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.
2020, c. 1, a. 91.