I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
En vig.: 2020-07-01
193.7. Le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions:
1°  d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;
2°  d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le centre de services scolaire;
3°  de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éducatives, incluant celles en évaluation, issues de la recherche et liées aux orientations du plan d’engagement vers la réussite;
4°  de donner son avis au centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.
2020, c. 12020, c. 1, a. 91.