I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
18.1. L’élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel de la commission scolaire ainsi qu’envers ses pairs.
Il doit contribuer à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. À cette fin, il est tenu de participer aux activités de l’école qu’il fréquente concernant le civisme, la prévention et la lutte contre l’intimidation et la violence.
2012, c. 19, a. 3.