I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
180. Le directeur général de la commission scolaire participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
Les commissaires qui ne sont pas membres du comité exécutif ont le droit d’assister à ses séances, mais ils n’ont pas le droit de voter ni de prendre part aux délibérations du comité.
1988, c. 84, a. 180; 1990, c. 8, a. 14.
180. Le directeur général de la commission scolaire participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 180.